Arrêté du 9 mars 1973
Article 8 de l'Arrêté du 9 mars 1973 portant création d'un comité d'histoire de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1973
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Version03/10/2004
Entrée en vigueur le 3 octobre 2004
Modifié par : Arrêté 2004-09-21 art. 2 JORF 3 octobre 2004
Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre.
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