Article 1 de l'Arrêté du 8 février 1971 relatif aux conditions d'avancement des agents communaux à temps non complet.

Les agents communaux permanents à temps non complet bénéficient d'avancements d'échelons dans les mêmes conditions de durée de services que celles prévues par l'arrêté du 12 février 1968 et les textes qui l'ont complété pour les emplois à temps complet correspondants et suivant la même procédure.