Arrêté du 8 février 1971
Article 5 de l'Arrêté du 8 février 1971 relatif aux conditions d'avancement des agents communaux à temps non complet.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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