Arrêté du 8 février 1971
Article 1 de l'Arrêté du 8 février 1971 relatif à la carrière de secrétaire de commune.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants sont fixés conformément au tableau ci-annexé.
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