Arrêté du 27 septembre 1973
Article 2 de l'Arrêté du 27 septembre 1973 relatif aux conditions d'avancement des adjoints techniques aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques principaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1974
Entrée en vigueur le 1 janvier 1974
Modifié par : Arrêté 1978-09-04 ART. 2 JONC 30 SEPTEMBRE 1978
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude établie dans les conditions prévues à l'article L. 414-9 du code des communes en vue d'une nomination à l'emploi d'adjoint technique principal, les adjoints techniques classés au moins au neuvième échelon de leur grade.
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