Arrêté du 27 septembre 1973
Article 4 de l'Arrêté du 27 septembre 1973 relatif aux conditions d'avancement des adjoints techniques aux emplois de chef de section et de chef de section principal des services techniques principaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1974
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Version19/05/1981
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Version01/01/1982
Entrée en vigueur le 1 janvier 1982
Peuvent être inscrits sur titres sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique chef les candidats titulaires de l'un des diplômes suivants :
Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès au concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
Diplôme universitaire de technologie ou brevet de technicien supérieur de l'une des spécialités retenues pour l'accès par concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique ;
Diplôme de conducteur technicien des travaux publics et technicien de bureau d'études ou diplôme de conducteur technicien des travaux des bâtiments délivré par l'école spéciale des travaux publics ;
Diplôme du premier cycle technique (D.P.C.T.) du conservatoire national des arts et métiers de l'une des spécialités retenues pour l'accès au concours sur titres à l'emploi d'adjoint technique.
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