Arrêté du 10 mars 1972
Article 1 de l'Arrêté du 10 mars 1972 relatif à la liste des pièces justificatives à joindre aux demandes de subvention d'investissement imputables sur les crédits de divers ministères (Jeunesse, sports et loisirs)
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/1972
Entrée en vigueur le 14 mars 1972
Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage à une demande de subvention pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés, sur les dotations du titre VI du budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs, sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.
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