Arrêté du 6 août 1971
Article 1 de l'Arrêté du 6 août 1971 relatif à l'interdiction de certaines substances pour le traitement et la nourriture des animaux.
Chronologie des versions de l'article
Version19/08/1971
Entrée en vigueur le 19 août 1971
La liste mentionnée à l'article 1er du décret susvisé comprenant les substances arsenicales, antimobiales et à action oestrogène est complétée par les substances ci-aprés : organochlorées et pesticides organophosphorées.
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