Article 1 de l'Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/1972

Entrée en vigueur le 28 juillet 1972

La limite supérieure de poids fixé à 800 grammes vif en ce qui concerne le type Poussin, tel que défini à l'article 1er du décret du 17 mars 1967 susvisé, correspond :
- soit à une volaille effilée de 650 grammes ;
- soit à une volaille éviscérée avec abats de 550 grammes ;
- soit à une volaille éviscérée sans abats de 500 grammes.
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Entrée en vigueur le 28 juillet 1972

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