Arrêté du 2 juin 1972
Article 9 de l'Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1972
Entrée en vigueur le 28 juillet 1972
Le classement est effectué par l'abattoir sous sa responsabilité.
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