Arrêté du 2 juin 1972
Article 10 de l'Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1972
Entrée en vigueur le 28 juillet 1972
La direction des services vétérinaires et le service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité sont chargés du contrôle du classement.
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