Arrêté du 2 juin 1972
Article 11 de l'Arrêté du 2 juin 1972 relatif au commerce des volailles abattues pour la consommation publique
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/1972
Entrée en vigueur le 28 juillet 1972
L'arrêté du 20 janvier 1968 pour l'application du décret n° 67-251 du 17 mars 1967 concernant le commerce des volailles abattues pour la consommation publique est abrogé.
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