Arrêté du 15 octobre 1975 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1975 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 mai 1985 |
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment l'article L. 812 ;
Vu le décret n° 69-662 modifié et complété du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Vu le décret n° 69-662 modifié et complété du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Sont fixées conformément à l'annexe I du présent arrêté les échelles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 1975 au personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics.
La durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur est celle fixée au tableau annexé au présent arrêté.
La durée moyenne de service que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur est celle fixée au tableau annexé au présent arrêté.
Les personnels de direction titulaires ou stagiaires en fonctions ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires fixées par le présent arrêté suivant les tableaux de correspondance qui font l'objet de l'annexe II dudit arrêté.
Les reclassements prennent effet au 1er janvier 1975. Toutefois pour les agents ayant fait l'objet entre le 1er janvier 1975 et la date de publication du présent arrêté d'un avancement d'échelon ou de grade, la date d'effet du reclassement pourra être reportée à la date d'avancement d'échelon ou de l'avancement de grade lorsque cette solution se révélera plus favorable pour les agents.