Arrêté du 4 juillet 1972
Article 6 de l'Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1972
Entrée en vigueur le 11 août 1972
Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.
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