Article 6 de l'Arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

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Version11/08/1972

Entrée en vigueur le 11 août 1972

Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.

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Entrée en vigueur le 11 août 1972

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