Article 2 de l'Arrêté du 2 juin 1983 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

Chronologie des versions de l'article

Version05/07/1983

Entrée en vigueur le 5 juillet 1983

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1983.

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Entrée en vigueur le 5 juillet 1983

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