Arrêté du 2 juin 1983
Article 3 de l'Arrêté du 2 juin 1983 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1983
Entrée en vigueur le 5 juillet 1983
Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 12,75 p. 100 par an.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.