Arrêté du 2 juin 1983
Article 4 de l'Arrêté du 2 juin 1983 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/1983
Entrée en vigueur le 5 juillet 1983
Les obligations renouvelables de cette série seront remboursées à leur valeur nominale le 15 juin 1989. L'intérêt, soit 1.055 F par coupure de 1.000 F, sera payé en une seule fois le 15 juin 1989.
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