Arrêté du 2 juin 1983 relatif à la création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 juillet 1983
Dernière modification : 5 juillet 1983

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Versions du texte

Article 1

Il est créé une série 12,75 p. 100 juin 1983 d'obligations renouvelables du Trésor.

Article 2

D'une durée de six ans et d'une valeur nominale de 1.000 F, les obligations renouvelables de cette série porteront jouissance du 15 juin 1983.

Article 3
Les obligations renouvelables de cette série porteront intérêt au taux de 12,75 p. 100 par an.