Arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 modifié portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 10 janvier 1982
Dernière modification : 10 janvier 1982

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Versions du texte

Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 10 (alinéa 1er) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé, la quantité de pollution journalière à prendre en compte pour chaque habitant est fixée, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 1982, ainsi qu'il suit :
90 grammes de matières en suspension ;
57 grammes de matières oxydables ;
15 grammes d'azote (organique et ammoniacal) ;
4 grammes de phosphore total.
Article 2
L'arrêté du 23 décembre 1980 pris en exécution de l'article 10 (1er alinéa) du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 susvisé est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.