Arrêté du 4 juin 1959
Article 3 de l'Arrêté du 4 juin 1959 portant indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnellesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/06/1959
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Version30/12/2010
Entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Modifié par : Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 1
Les administrateurs perçoivent, à titre de frais de séjour, des indemnités égales à celles dont bénéficient les administrateurs de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
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