Arrêté du 23 octobre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE A LA CREATION D'EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 octobre 1981
Dernière modification :	29 octobre 1981

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Vu la loi de finances rectificative n° 81-734 du 3 août 1981 ; Vu le décret n° 81-898 du 2 octobre 1981 relatif à la création d'emplois d'initiative locale, et notamment son article 1er,

Article 1

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L'aide à la création d'emplois d'initiative locale est fixée à 36.000 F par emploi créé.

Le ministre du travail, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, M. PRADERIE.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, L. SCHWEITZER.