Article 1 de l'Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.

Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière.
Ce comité est chargé :
De donner un avis au ministre sur les grandes orientations de la politique à mener pour assurer un développement cohérent et coordonné de l'informatique de gestion hospitalière ;
De présenter au ministre toute mesure qui lui paraîtrait nécessaire dans le cadre de cet objectif ;
D'établir un rapport annuel concernant le développement de l'informatique de gestion hospitalière ;
De faciliter les échanges d'expériences et la concertation des équipes qui mènent des travaux d'informatique de gestion hospitalière.
Le comité rend compte périodiquement à la commission de l'informatique de l'état d'avancement de ses travaux.