Article 2 de l'Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.

Le comité peut constituer en son sein des groupes de travail spécialisés. Certains de ces groupes pourront suivre, à titre permanent, le développement de projets ou d'actions d'informatique de gestion hospitalière.
Le comité peut constituer des groupes mixtes avec le comité consultatif de l'informatique médicale pour suivre des développements à caractère médico-administratif.