Article 3 de l'Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.

Le comité comprend :
a. Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
Le chef de la mission à l'informatique ou son représentant ;
Le chef de la division Organisation et méthodes-informatique ou son représentant ;
Le directeur du Centre national d'équipement hospitalier ou son représentant.
b. Quatorze personnalités désignées en raison de leur compétence en informatique de gestion hospitalière et nommées pour une durée de trois ans.