Arrêté du 21 mars 1978
Article 4 de l'Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/1978
Entrée en vigueur le 31 mars 1978
Un président est désigné parmi les quatorze personnalités par le ministre de la santé et de la sécurité sociale.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.
Il est membre de droit de la commission de l'informatique.
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