Arrêté du 21 mars 1978
Article 5 de l'Arrêté du 21 mars 1978 portant création d'un comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique et nomination des membres de ce comité.
Chronologie des versions de l'article
Version31/03/1978
Entrée en vigueur le 31 mars 1978
Le comité peut inviter à participer à ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée.
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