Arrêté du 30 juillet 1980 relatif à l'interdiction de vente de certaines espèces de gibier de montagne.

Pendant une période de trois années à compter du 27 août 1980 sont interdits, sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après :

Chamois (Rupicapra rupicapra) ;

Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ;

Lièvre variable (Lepus timidus) ;

Urogalle ou grand tétras (Tetrao urogallus) ;

Petit coq de bruyère ou petit tétras (Lyrurus tetrix) ;

Perdrix bartavelle (Alectoris graeca saxatilis) ;

Gelinotte (Tetrastes bonassia) ;

Perdrix blanche ou lagopède (Lagopus mutus).

Toutefois, pour ce qui concerne le chamois et l'isard, dans les départements où le plan de chasse de ces animaux a été institué, la mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente et le colportage des animaux ou parties d'animaux, à l'exception des pâtés ou conserves, de ces espèces sont autorisés sous réserve qu'ils soient munis du bracelet de marquage.

Les préfets, sous-préfets, maires ainsi que toutes les autorités habilitées à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.