Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 7 avril 1978 |
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Dernière modification : | 1 juillet 2020 |
Le ministre délégué à l’économie et aux finances et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire (Logement),
Vu la loi n° 77-1 du 3 janvier 1977 portant réforme de l’aide au logement ;
Vu le décret n° 77-934 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’octroi de prêts aidés par l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs ;
Vu le décret n° 77-944 du 27 juillet 1977 fixant les conditions d’octroi de prêts aidés par l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements en accession à la propriété ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l’Etat ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, et notamment son annexe I ;
Vu l’arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat,
Arrêtent :
Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :
A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;
A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;
En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.
Le directeur du Trésor et le directeur de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ZONE I
75 - Paris
Agglomération parisienne.
Paris.
77 - Seine-et-Marne
Brou-sur-Chantereine, Champs-sur-Marne, Chelles, Combs-la-Ville, Courtry, Lésigny, Mitry-Mory, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur -Marne et Villeparisis, Carnetin et Chalifert, Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry, Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi, Boissise-la-Bertrand, Bouleurs, Bourron-Marlotte, Boutigny, Brie-Comte-Robert, Cély, Chailly-en-Bière, Chambry, Champagne-sur-Seine, Charmentray, Charny, Chartrettes, Châtelet-en-Brie (Le), Chauconin-Neufmontiers, Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Fontaine-le-Port, Forfry, Fresnes-sur-Marne, Fublaines, Gesvres-le-Chapitre, Gressy, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Héricy, Isles-lès-Villenoy, Iverny, Jablines, Juilly, Lesches, Limoges-Fourches, Longperrier, Maincy, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Mauregard, Meaux, Mesnil-Amelot (Le), Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin (Le), Plessis-aux-Bois (Le), Plessis-l'Evêque (Le), Poincy, Pontcarré, Précy-sur-Marne, Presles-en-Brie, Quincy-Voisins, Recloses, Rouvres, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-Ecole, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Mard, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Saint-Sauveur-sur-Ecole, Saint-Soupplets, Samois-sur-Seine, Samoreau, Sivry-Courtry, Thieux, Thomery, Tournan-en-Brie, Trilbardou, Trilport, Ury, Veneux-les-Sablons, Vignely, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villenoy, Villeroy, Villevaudé, Villiers-en-Bière, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Voisenon, Voulangis, Vulaines-sur-Seine.
Ville nouvelle de Melun-Sénart.
(Complément en Essonne.)
Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le- Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis.
Ville nouvelle de Marne-la-Vallée.
Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Chanteloup, Chessy, Collégien, Conches, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Emerainville, Ferrières, Gouvernes, Guermantes, Jossigny, Lagny, Lognes, Magny-le-Hongre, Montévrain, Noisiel, Pomponne, Saint- Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne et Torcy.
78 - Yvelines
Achères, Andrésy, Bois-d’Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chambourcy, Chanteloup-les- Vignes, Chatou, Le Chesnay, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, L’Etang-la-Ville, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Houilles, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Le Pecq, Poissy, Le Port-Marly, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Le Mesnil-le-Roi, Montesson, Orgeval, Rocquencourt, Saint-Cyr-l’Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Le Vésinet et Viroflay, Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet, Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine, Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric, Saint-Rémy-l'Honoré, Alluets-le-Roi (Les), Andelu, Aubergenville, Auffargis, Auffreville-Brasseuil, Aulnay-sur-Mauldre, Auteuil, Autouillet, Bailly, Bazemont, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boissy-sans-Avoir, Bonnelles, Bouafle, Breuil-Bois-Robert, Bréviaires (Les), Chavenay, Choisel, Crespières, Dampierre-en-Yvelines, Davron, Ecquevilly, Epône, Essarts-le-Roi (Les), Falaise (La), Favrieux, Feucherolles, Flins-sur-Seine, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Goussonville, Grosrouvre, Guernes, Guerville, Herbeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Lévis-Saint-Nom, Marcq, Mareil-le-Guyon, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Méré, Mesnuls (Les), Mézières-sur-Seine, Milon-la-Chapelle, Montainville, Montfort-l'Amaury, Morainvilliers, Nézel, Noisy-le-Roi, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Queue-les-Yvelines (La), Rambouillet, Rennemoulin, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Saint-Forget, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-la-Garenne, Saint-Nom-la-Bretèche, Saulx-Marchais, Senlisse, Soindres, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval-Grignon, Thoiry, Vert, Vicq, Vieille-Eglise-en-Yvelines.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
(Complément en Essonne.)
Châteaufort, Coignières, Elancourt, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Le Mesnil-Saint-Denis, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir, Toussus-le-Noble, Trappes, La Verrière et Voisins-le-Bretonneux.
91 - Essonne
Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-surYvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil- Essonnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, La Norville, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Le Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Varrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, La Ville-du-Bois, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous et Yerres, Fontenay-le-Vicomte, Angervilliers, Auvernaux, Avrainville, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Boullay-les-Troux, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-Essonne, Briis-sous-Forges, Cerny, Chamarande, Champcueil, Chauffour-lès-Etréchy, Cheptainville, Chevannes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Courson-Monteloup, Dannemois, Echarcon, Etréchy, Ferté-Alais (La), Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gometz-la-Ville, Guibeville, Guigneville-sur-Essonne, Itteville, Janville-sur-Juine, Janvry, Lardy, Leudeville, Limours, Maisse, Marolles-en-Hurepoix, Mauchamps, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Molières (Les), Mondeville, Nainville-les-Roches, Nozay, Pecqueuse, Saint-Chéron, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Vrain, Sermaise, Soisy-sur-Ecole, Souzy-la-Briche, Torfou, Val-Saint-Germain (Le), Vaugrigneuse, Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Videlles, Villeconin, Villejust.
Ville nouvelle d’Evry.
Bondoufle, Le Coudray-Montceaux, Courcouronnes, Fleury-Mérogis et
Lisses.
Ville nouvelle de Melun-Sénart.
(Complément en Seine-et-Marne.)
Etiolles, Morsang-sur-Seine, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Soisy-sur-Seine et Tigery.
Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.
(Complément en Yvelines.)
Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle.
92 - Hauts-de-Seine
Tout le département.
93 - Seine-Saint-Denis
Tout le département.
94 - Val-de-Marne
Tout le département.
95 - Val-d’Oise
Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanvillle, Franconville, Frépillon, La Ferté-sur-Seine, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Groslay, Herblay, l’Isle-Adam, Jouy-le-Moutier, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur- Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, le Plessis-Bouchard, Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l’Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vauréal, Villiers-Adam et Villiers-le-Bel, Roissy-en-France, Arthies, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Bellay-en-Vexin (Le), Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont-la-Forêt, Bouqueval, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Chars, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chauvry, Chennevières-lès-Louvres, Commeny, Cormeilles-en-Vexin, Epiais-lès-Louvres, Epiais-Rhus, Epinay-Champlâtreux, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Frémécourt, Genainville, Goussainville, Gouzangrez, Grisy-les-Plâtres, Hérouville, Jagny-sous-Bois, Labbeville, Lassy, Louvres, Luzarches, Maffliers, Magny-en-Vexin, Mareil-en-France, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Mesnil-Aubry (Le), Moisselles, Montsoult, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nointel, Noisy-sur-Oise, Nucourt, Perchay (Le), Persan, Plessis-Gassot (Le), Plessis-Luzarches (Le), Presles, Puiseux-en-France, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Santeuil, Seugy, Survilliers, Thillay (Le), Vallangoujard, Vaudherland, Vémars, Vétheuil, Viarmes, Vienne-en-Arthies, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Sec.
Ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
Ableiges, Avernes, Banthelu, Boisemont, Boissy-l’Aillerie, Bouffémont, Charmont, Cléry-en-Vexin, Condecourt, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Frémainville, Gadancourt, Génicourt, Guiry-en-Vexin, Hodent, Livilliers, Longuesse, Menucourt, Montgeroult, Puiseux-Pontoise, Sagy, Seraincourt, Théméricourt, Us, Vigny et Wy-dit-Joli-Village.
ZONE II
01 - Ain
Agglomérations, communautés urbaines et villes nouvelles.
Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Gex, Grilly, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Versonnex, Vesancy
Genève (communes françaises de l’agglomération de).
(Complément en Haute-Savoie.)
Ferney-Voltaire, Ornex, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.
Lyon.
(Complément en Rhône et Isère.)
Beynost, La Boisse, Dagneux, Massieux, Miribel, Montluel, Neyron, Miserieux et Sainte-Euphémie, Parcieux, Reyrieux, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Maurice-de-Beynost et Trévoux, Toussieux.
Ville franche-sur-Saône.
(Complément en Rhône.)
Jassans-Riottier et Frans, Beauregard.
06 - Alpes-Maritimes
Nice.
Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Cantaron, Carros, La Colle-sur- Loup, Colomars, Contes, Drap, Falicon, Nice, Saint-André, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul, Tourrette-Levens, La Trinité, Villefranche et Villeneuve-Loubet, Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence, Aspremont, Berre-les-Alpes, Castagniers.
Cannes - Grasse - Antibes.
Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Biot, Cabris, Cannes, Le Cannet, Châteauneuf-Grasse, Grasse, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Reymeinade, Roquefort-les-Pins, La Roquette-sur-Siagne, Le Rouret, Spéracédès, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne et Vallauris.
Menton-Monaco (communes françaises de l'agglomération de)
Beausoleil, Cap-d'Ail, Castellar, Eze, Gorbio, La Turbie, Menton, Roquebrune-Cap-Martin et Sainte-Agnès.
07 - Ardèche
Valence.
(Complément en Drôme.)
Guilherand et Saint-Péray, Cornas, Soyons.
10 - Aube
Troyes.
Bréviandes, Buchères, La Chapelle-Saint-Luc, Les Noës-près-Troyes, Pont-Sainte-Marie, La Rivière-de-Corps, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Germain, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine et Troyes, Lavau, Barberey-Saint-Sulpice, Creney-près-Troyes, Sainte-Maure.
13 - Bouches-du-Rhône
Avignon.
(Complément en Gard et en Vaucluse.)
Barbentane, Châteaurenard et Rognonas, Eyragues.
Marseille.
Allauch, Aubagne, Auriol, Bouc-Bel-Air, La Bouilladisse, Cabriès, Cadolive, La Destrousse, Gemenos, Marseille, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau, Peypin, Plan-de-Cuques, Rognac, Roquevaire, Saint-Savournin et Septèmes-les-Vallons, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Meyreuil, Mimet et Simiane-Collongue, Carnoux-en-Province, Carry-le-Rouet, Cassis, Cornillon-Confoux, Eguilles, Ensuès-la-Redonne, Le Tholonet, Le Rove, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Marc-Jaumegarde, Sausset-les-Pins
Agglomération de Toulon.
Ceyreste, La Ciotat (compléments en Var)
Aix-en-Provence
Venelles.
Ville nouvelle de l’Etang de Berre.
Aix-en-Provence, Arles, Berre-l’Etang, Châteauneuf-lès-Martigues, Fos-sur- Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Pélissanne, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Saint-Chamas, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Salon-de- Provence et Vitrolles.
14 - Calvados
Caen.
Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Colombelles, Cormelles-le-Royal, Demouville-Fleury-sur-Orne, Fontaine, Etoupefour, Giberville, Hérouville- Saint-Clair, Ifs, Mondeville, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Verson, Baron-sur-Odon et Cuverville, Epron et Rots.
16 - Charente
Angoulême.
Angoulême La Couronne, Fléac, Le Gond-Pontouvre, L’Isle d’Espagnac, Linars, Magnac-sur-Touvre, Nersac, Ruelle, Saint-Michel, Saint- Yreix-sur-Charente, Soyaux, Touvre et Trois-Palis, Puymoyen, Mornac.
17 - Charente-Maritime
La Rochelle.
Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Lagord, Périgny et La Rochelle, Puilboreau, Nieul-sur-Mer.
20 - Corse
L’ensemble des communes des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
21 - Côte-d’Or
Dijon.
Chenôve, Daix, Dijon, Fontaine-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire et Talant, Chevigny-Saint-Sauveur, Neuilly-lès-Dijon, Ouges et Sennecey-lès-Dijon.
25 - Doubs
Besançon.
Besançon, Beure, Chalèze, Chalezeule, Châtillon-le-Duc, Ecole-Valentin et Thise, Avanne-Aveney, Devecey, Miserey-Salines, Pirey.
Montbéliard.
Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles-lès-Montbéliard, Etupes, Exincourt, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Mandeure, Mathay, Montbéliard, Nommay, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vieux-Charmont et Voujeaucourt.
26 - Drôme
Valence.
Beauvallon, Etoile-sur-Rhône
(Complément en Ardèche.)
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence et Valence.
27 - Eure
Ville nouvelle du Vaudreuil.
Acquigny, Alizay, Amfreville-les-Champs, Amfreville-sous-les-Monts, Andé, Connelles, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Daubeuf-près-Vatteville, Douville, Flipou, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Herqueville, Heudebouville, Heuqueville, Igoville, Incarville, Léry, Louviers, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Montaure, Muids, Pinterville, Pitres, Pont-de-l’Arche, Pont-Saint-Pierre, Porte-Joie, Poses, Romilly-sur-Andelle, Saint-Etienne-du-Vauvray, Saint-Pierre-du-Vauvray, Surville, Tostes, Tournedos-sur-Seine, Vatteville, Le Vaudreuil, ensemble urbain du Vaudreuil et Vironvay.
29 - Finistère
Brest.
Bohars, Brest, Gouesnou, Guilers, Guipavas, Plougastel-Daoulas, Plouzane et Le Relecq-Kerhuon, Loperhet.
30 - Gard
Avignon.
(Complément en Bouches-du-Rhône et en Vaucluse.)
Les Angles et Villeneuve-lès-Avignon.
Nîmes.
Bernis, Milhaud et Nîmes, Uchaud, Caissargues, Vestric-et-Candiac.
31 - Haute-Garonne
Toulouse.
Aucambille, Auzeville-Tolosane, Balma, Beauzelle, Blagnac, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Colomiers, Cugnaux, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Labège, Launaguet, Lespinasse, Péchabou, Pibrac, Pinsaguei, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville, La Salvetat-Saint-Gilles, Toulouse, Tournefeuille, L’Union et Villeneuve-Tolosane, Brax, Cornebarrieu, La Bastide-Saint-Sernin, La Peyrousse-Fossat, Leguevin, Montberon, Montrabe, Pechbonnieu, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas et Seysses, Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens, Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate, Auzielle, Bruguières, Cépet, Daux, Deyme, Gratentour, Lacroix-Falgarde, Mervilla, Mondonville, Pechbusque, Pin-Balma, Saint-Sauveur, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil.
33 - Gironde
Bordeaux.
Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cadaujac, Canéjean, Carbon-Blanc, Cenon, Cestas, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Latresne, Léognan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Eulalie, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Tresses, Villenave d’Ornon et Yvrac, Carignan-de-Bordeaux, Izon, Montussan, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Vayres, Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc et Quinsac, Arveyres, Bonnetan, Cénac, Lignan-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Salleboeuf.
34 - Hérault
Montpellier.
Castelnau-le-Lez, Le Crès, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Montpellier et Vendargues, Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière, Grabels, Saint-Jean-de-Védas.
35 - Ille-et-Vilaine
Rennes.
Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepié, Chartres-de-Bretagne, Rennes, Saint- Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande et Vezin-le-Coquet, Montgermont, Pont-Péan.
37 - Indre-et-Loire
Tours.
Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Membrolle- sur-Choisille, Montbazon, Parçay-Meslay, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Tours, Veigné, La Ville-aux-Dames et Vouvray, Larçay, Luynes et Vernou-sur-Brenne, Mettray et Montlouis-sur-Loire, Noizay.
38 - Isère
Grenoble.
Bernin, Biviers, Bresson, Le Champ-près-Froges, Claix, Corenc, Crolles, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-lsmier, Saint-Martin-d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-lès-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Le Versoud, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot et Voreppe, Varces-Allières-et-Risset, La Pierre.
Ville nouvelle de L’lsle-d’Abeau.
Bonnefamille, Bourgoin-Jallieu, Chamagnieu, Diémoz, Domarin, Les Eparres, Four, Frontonas, Grenay, Heyrieux, L’Isle-d’Abeau, Maubec, Meyrie, Montcarra, Montceau, Nivolas-Vermelle, Panossas, Roche, Ruy, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Chef, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin, Salagnon, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Trept, Valencin, Vaulx-Milieu, Vénérieu, La Verpillière et Villefontaine.
Lyon.
(Complément en Ain et Rhône.)
Chasse-sur-Rhône.
40 - Landes
Bayonne.
(Complément en Pyrénées-Atlantiques.)
Ondres et Tarnos.
42 - Loire
Saint-Etienne.
Andrézieux-Bouthéon, Bonson, Le Chambon-Feugerolles, Châteauneuf, L’Etrat, Firminy, Fraisse, Genilac, La Grand-Croix, La Fouillouse, L’Horme, Lorette, La Ricamarie, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Saint-Chamond, Saint-Cyprien, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Priest-en-Jarez, Sorbiers, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, Unieux et Villars, Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche.
43 - Haute-Loire
Communes de l'agglomération de Saint-Etienne : Pont-Salomon, Saint-Ferréol-d'Auroure
(Compléments en Loire).
44 - Loire-Atlantique
Nantes.
Basse-Goulaine, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Le Pellerin, Rezé, Saint- Herblain, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou, Haute-Goulaine, Bouaye, Saint-Aignan-de-Grand-Lieu.
Saint-Nazaire.
Batz-sur-Mer, Le Croisic, Donges, La Baule-Escoublac, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Le Pouliquen, Saint-Nazaire et Trignac, Guérande.
45 - Loiret
Orléans.
Boigny-sur-Bionne, La Chapelle-Saint-Mesmin, Chécy, Combleux, Fleury-lès-Aubrais, Ingré, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
49 - Maine-et-Loire
Angers.
Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Ecouflant, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire et Trélazé, Juigné-sur-Loire, Saint-Sylvain-d'Anjou.
51 - Marne
Reims.
Bétheny, Cormontreuil, Reims, Saint-Brice-Courcelles et Tinqueux, Saint-Léonard, Taissy.
54 - Meurthe-et-Moselle
Nancy.
Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Mal-grange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Liverdun, Malleloy, Malzéville, Maxéville, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy, Dombasle-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Ludres, Saint-Nicolas-de-Port et Varangeville, Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont, Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent, Art-sur-Meurthe.
Hagondange-Briey.
(Complément en Moselle.)
Auboué, Briey, Homécourt, Joeuf et Moutiers.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomération de)
Cosnes-et-Romain, Herserange, Lexy, Longlaville, Longwy, Mont-Saint-Martin, Réhon, Saulnes, Thil et Villerupt.
56 - Morbihan
Lorient.
Lanester, Larmor-Plage, Lorient et Ploemeur, Quéven.
57 - Moselle
Hagondange-Briey.
(Complément en Meurthe-et-Moselle.)
Amnéville, Bronvaux, Clouange, Gandrange, Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange, Mondelange, Montois-la-Montagne, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Pierrevillers, Richemont, Rombas, Rosselange, Sainte-Marie-aux-Chênes, Talange et Vitry-sur-Orne.
Aubange, Differdange, Esch-sur-Alzette, Longwy et Petange
(communes françaises de l'agglomération de)
Audun-le-Tiche, Rédange et Russange.
Metz.
Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Jussy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Marly, Metz, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Plappeville, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Sainte-Ruffine, Scy-Chazelles,Vantoux, Vaux et Woippy, Augny, Ancy-sur-Moselle, Ars-sur-Moselle, Fèves, Hauconcourt, Jouy-aux-Arches, Semécourt.
Thionville.
Algrange, Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Manom, Nilvange, Serémange-Erzange, Terville, Thionville et Yutz, Uckange.
59 - Nord
Cysoing, Louvil, Bourghelles.
Béthune.
(Complément en Pas-de-Calais.)
La Bassée, Bauvin, Provin.
Douai.
(Complément en Pas-de-Calais.)
Anhiers, Auby, Bouvignies, Cantin, Courchelettes, Ciuncy, Dechy, Douai, Erchin, Esquerchin, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lès-Raches, Goeulzin, Guesnain, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planque, Lewarde, Loffre, Marchienne, Moncheaux, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, La Neuville, Ostricourt, Pecquencourt, Raches, Raimbeaucourt, Roost-Warendin, Roucourt, Sin-le-Noble, Thumeries, Tilloy-lez-Marchienne, Vred, Wahagnies, Wandigny-Hamage, Warling et Waziers.
Dunkerque.
(Complément en Pas-de-Calais.)
Armbouts-Cappel, Bray-Dunes, Bourbourg, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Leffrinckouke, Loon-Plage, Mardyck, Saint-Georges-sur-l’Aa, Saint-Pol-sur-Mer, Téteghem et Zuydcoote, Coudekerque-Village.
Lille.
Anstaing, Armentières, Baisieux, Beauchamp-Ligny, Bondues, Bousbecque, Bouvines, Capinghem, La Chapelle-d’Armentières, Chéreng, Comines, Croix, Deulemont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Gruson, Hallennes-lès-Haubourdin, Halluin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lomme, Lompret, Loos, Lys-lès-Lannoy, La Madeleine, Marcq-en-Baroeul, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mons-en-Baroeul, Mouveaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Péronnes-en-Mélantois, Prémesques, Quesnoy-sur-Deule, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Sainghein-en-Weppes, Sainghein-en-Mélantois, Saint-André-lez -Lille, Salomé, Santés, Seclin, Sequedin, Temple-Mars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d’Ascq, Wambrechies, Warneton, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems.
Maubeuge.
Assevent, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Ferrière-la-Grande, Hautmont, Jeumont, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Neuf-Mesnil, Recquignies, Rousies, Saint-Rémy-du-Nord, Feignies.
Valenciennes.
Abscon, Aniche, Anzin, Artres, Auberchicourt, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-Escaut, Bruille-lez-Marchiennes, Bruille-Saint-Amand, Condé-sur-Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Ecaillon, Emerchicourt, Erre, Escaudain, Escaupont, Famars, Fenain, Fresnes-sur-Escaut, Haspres, Haulchin, Haveluy, Helesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-Ostrevent, Masny, Mastaing, Monchaux - sur - Ecaillon, Neuville - sur – Escaut, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Rieulay, Roeulx, Rouvignies, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Saultain, La Sentinelle, Somain, Thiant, Thivencelles, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx, Nivelles, Lecelles, Millonfosse, Saint-Amand-les-Eaux.
60 - Oise
Toutes les communes des cantons de Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil-le-Haudoin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence et Senlis.
62 - Pas-de-Calais
(Complément du Nord.)
Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Bénifontaine, Berguette, Béthune, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bouvigny-Boyeffles, Busnes, Calonne-sur-la-Lys, Cambrin, Caucourt, Cuinchy, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecque-decques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquières-lez-Béthune, Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Legal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gouy-Servins, Guarbecque, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hersin-Coupigny, Hinges, Houchin, Hulluch, Isbergues, Labourse, La Couture, Lambres, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Linghem, Locon, Lorgies, Maisnil-lés-Ruitz, Mazinghem, Meurchin, Molinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Sains-en-Gohelle, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Floris, Saint-Venant, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem, Wingles et Witternesse.
Boulogne-sur-Mer.
Boulogne-sur-Mer, Echinghem, Isques, Outreau, Le Portel, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne et Wimille, Wimereux.
Bruay-en-Artois.
Allouagne, Auchel, Beugin, Bruay-en-Artois, Burbure, Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Cauchy-à-la-Tour, Chocques, Divion, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-lès-Béthune, Houdain, Labeuvrière, Labuissière, Lapugnoy, Lillers, Lozinghem, Marles-les-Mines, Rebreuve-Ranchicourt et Ruitz.
Calais.
Les Attaques, Bonningues-lès-Calais, Caffiers, Calais, Coquelles, Coulogne,
Escalles, Frethun, Guines, Hames-Boucres, Marck, Nielles-lès-Calais, Oye- Plage, Peuplingues, Pihen-lès-Guines, Saint-Tricat et Sangatte.
Douai.
(Complément en Nord.)
Brébières, Corbehem, Evin-Malmaison, Gouy-sous-Bellonne, Leforest,
Libercourt, Oignies et Vitry-en-Artois.
Dunkerque.
(Complément en Nord.)
Saint-Folquin.
Lens.
Acheville, Aix-Noulette, Angres, Annay, Avion, Billy-Montigny, Bois-Bernard, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Drocourt, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Grenay, Harnes, Héni-Beaumont, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Goëlle, Mazingarbe, Méricourt, Montigny-en-Goëlle, Noyelles-Godault, Noyelles-lez-Vermelles, Noyelles-sous-Lens, Pont-à-Vendin, Rouvroy, Sallaumines, Souchez, Vendin-le-Vieil, Vermelles et Vimy, Ablain-Saint-Nazaire.
63 - Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand.
Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d’Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Romagnat et Royat.
64 - Pyrénées-Atlantiques
Bayonne.
(Complément en Landes.)
Anglet, Arcangues, Bassussany, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Guéthary, Mouguerre et Saint-Pierre-d’Irube, Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque, Hendaye, Ahetze, Arbonne, Urcuit.
Pau.
Aressy, Billère, Bizanos, Gelos, Idron-Lée-Ousse-Sendets, Jurançon, Lescar, Lons, Mazères-Lezons, Meillon, Pau, Rontignon et Uzos, Narcastet, Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs, Serres-Morlaàs et Siros, Aussevielle et Poey-de-Lescar, Angaïs, Arros-de-Nay, Artiguelouve, Baudreix, Bénéjacq, Bordères, Bourdettes, Buros, Coarraze, Denguin, Gan, Igon, Lagos, Laroin, Maucor, Mirepeix, Montardon, Navailles-Angos, Nay, Pardies-Piétat, Saint-Abit, Sauvagnon, Serres-Castet.
66 - Pyrénées-Orientales
Perpignan.
Cabestany, Perpignan, Pia et Saint-Estève, Bompas et Toulouges, Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes.
67 - Bas-Rhin
Strasbourg.
Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelwehersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim, Achenheim.
68 - Haut-Rhin
Bâle (communes françaises de l’agglomération de).
Buschwiller, Hégenheim, Hésingue, Huningue, Saint-Louis et Village-Neuf.
Mulhouse.
Brunstatt, Didenheim, Habsheim, Illzach, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Mulhouse, Pfastatt, Richwiller, Riedisheim, Rixheim, Ruelisheim, Sausheim, Staffelfelden, Wittelsheim et Wittenheim, Baldersheim, Pulversheim.
69 - Rhône
Lyon.
(Complément en Ain et Isère.)
Albigny-sur-Saône, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chapanost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chassieu, Collonges-au-Mont-d’Or, Corbas, Couzon-au-Mont-d’Or, Craponne, Curis-au-Mont-d’Or, Dardilly, Décines, Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Grezieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Limonest, Loire, Lyon, Marcy-l’Etoile, Meyzieux, Millery, Mions, Montagny, Montanay, La Mulatière, Neuville-sur-Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d’Or, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au Mont-d’Or, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d’Or, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d’Or, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Solaize, Tassin-la-Demi-Lune, La Tour-de-Salvagny, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne et Vourles, Communsy, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône et Ternay, Ambérieux, Anse, Belmont-d'Azergues, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Dommartin, Lentilly, Les Chères, Lissieu, Lozanne, Lucenay, Marcilly-d'Azergues, Morancé, Orliénas, Saint-Jean-des-Vignes.
Ville franche-sur-Saône.
(Complément en Ain.)
Villefranche-sur-Saône, Gleize, Limas, Arnas et Pommiers, Denicé et Liergues.
71 - Saône-et-Loire
Le Creusot - Montceau-les-Mines.
Les Bizots, Blanzy, Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Ecuisses, Gourdon, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Vallier, Sanvignes-les-Mines et Torcy.
72 - Sarthe
Le Mans.
Allonnes, Arnage, Changé, La Chapelle-Saint-Aubin, Coulaines, Le Mans, Rouillon, Ruaudin, Saint-Pavace, Sargé-lès-Le-Mans et Yvré-l’Evêque, Aigné, La Milesse.
73 - Savoie
Chambéry.
Barberaz, Barby, Bassens, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chignin, Cognin, Jacob-Bellecombette, La Motte-Servolex, La Ravoire, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Jean-D'arvey, Saint-Jeoire-Prieuré, Sonnaz, Vimines, Montagnole, Voglans.
74 - Haute-Savoie
Allinges, Allonzier-la-Caille, Andilly, Anthy-sur-Léman, Arbusigny, Archamps, Beaumont, Bossey, Cercier, Cernex, Chênex, Chens-sur-Léman, Chevrier, Collonges-sous-Salève, Copponex, Cruseilles, Cuvat, Dingy-en-Vuache, Douvaine, Evian-les-Bains, Excenevex, Feigères, Jonzier-Epagny, Juvigny, Loisin, Lugrin, Machilly, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Menthonnex-en-Bornes, Messery, La Muraz, Nangy, Nernier, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Publier, Reignier, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Le Sappey, Savigny, Scientrier, Sciez, Thonon-les-Bains, Valleiry, Veigy-Foncenex, Vers, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Viry, Vovray-en-Bornes, Vulbens, Yvoire
Genève (communes françaises de l’agglomération de).
(Complément en Ain.)
Ambilly, Annemasse, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Monnetier-Mornex, Saint-Julien-en-Genevois, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, Lucinges, Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz.
Annecy.
Annecy, Annecy-le-Vieux, Gran-Gevrier, Meythet, Poisy, Pringy, Saint-Jorioz, Sévrier et Seynod, Argonay, Chavanod et Lovagny, Duingt, Epagny et Metz-Tessy.
76 - Seine-Maritime
Le Havre.
Epouville, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Grainneville, Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, Le Havre, Montivilliers, Notre-Dame-du-Bec, Rolleville, Sainte-Adresse, Saint-Laurent-de-Brévédent et Saint-Martin-du-Manoir, Manéglise.
Rouen.
Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Darnetal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly, Le Houlme, Malaunay, Maromme, Le Mesnil-Esnard, Mont-Saint-Aignan, Montville, Moulineaux, Notre-Dame-de-Bondeville, Oissel, Orival, Le Petit-Couronne, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye et La Vaupalière, Belbeuf, Boos.
77 - Seine-et-Marne
Reste du département ne figurant pas en zone I.
78 - Yvelines
Reste du département ne figurant pas en zone I.
80 - Somme
Amiens.
Amiens, Cagny, Camon, Dury, Longueau, Pont-de-Metz, Rivery, Saleux et Salouël, Dreuil-lès-Amiens.
83- Var
Commune de l'agglomération de Marseille
Saint-Zacharie
(Complément en Bouches-du-Rhône).
Toulon.
Bandol, Carqueiranne, La Crau, La Farlède, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-la-Plage, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon et La Valette-du-Var, Belgentier, Evenos, La Cadière-d'Azur, Le Beausset, Le Castellet, Saint-Cyr-sur-Mer.
(Complément en Bouches-du-Rhône) .
84 - Vaucluse
Avignon.
Aubignan, Carpentras, Jonquerettes, Loriol-du-Comtat, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Sarrians.
(Compléments en Bouches-du-Rhône et en Gard.)
Avignon, Bédarrides, Eentraigues-sur-Sorgues, Morière-lès-Avignon, Le Pontet, Sorgues et Vedène, Althen-des-Paluds.
86 - Vienne
Poitiers.
Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Migne-Auxances, Poitiers, Saint-Benoît, Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir.
87 - Haute-Vienne
Limoges.
Condat-sur-Vienne, Couzeix, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol.
91 - Essonne
Reste du département ne figurant pas en zone I.
95 - Val-d’Oise
Reste du département ne figurant pas en zone I.
Fait à Paris, le 17 mars 1978.
Le ministre délégué à l’économie et aux finances,
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur du Trésor empêché :
Le sous-directeur, BRUNO DE MAULDE.
Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’équipement et de l’aménagement du territoire (Logement),
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur de la construction, JEAN-MICHEL BLOCH-LAINÉ.