Arrêté du 17 mars 1978
Article 1 de l'Arrêté du 17 mars 1978 relatif au classement des communes par zones géographiques
Chronologie des versions de l'article
Version07/04/1978
Entrée en vigueur le 7 avril 1978
Les communes incluses dans les zones géographiques I et II définies :
A l’article 2 de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins de logements à usage locatif ;
A l’article 1er de l’arrêté susvisé relatif aux prix témoins et aux prix de vente des logements en accession à la propriété ;
En annexe I à l’arrêté susvisé relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs en accession à la propriété financés au moyen de prêts aidés par l’Etat, sont énumérées en annexe au présent arrêté.
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