Arrêté du 3 juillet 1978
Article 1 quinquies de l'Arrêté du 3 juillet 1978 modifiant un précédent relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 1
Pour l'application du III de l'article R. 351-7 :
1° Le montant de salaire prévu au deuxième alinéa est fixé à 1 290,13 € ;
2° Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires prévu au troisième alinéa est fixé à 1 935,20 €.
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