Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1980 |
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| Dernière modification : | 31 décembre 1980 |
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget, le ministre de l'environnement et du cadre de vie et le ministre de la santé et de la sécurité publique,
Vu l'article 377 du livre IV du code des marchés publics, relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents de groupements d'acheteurs publics pour l'exécution de certaines prestations,
La liste des prestations pour l'exécution desquelles les adhérents à des groupements d'acheteurs publics sur le plan local sont dispensés de la passation de marché est reprise à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du 4 mai 1971, relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents à des groupements d'achats publics pour l'exécution de certaines prestations, est abrogé.