Arrêté du 8 décembre 1980
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 1980 relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés publics pour l'exécution de certaines prestations
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Version31/12/1980
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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