Arrêté du 17 mars 1978

Article 16 de l'Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/04/1978

Entrée en vigueur le 7 avril 1978

Le directeur des mines est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)

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