Article 6 de l'Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transportAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version07/04/1978

Entrée en vigueur le 7 avril 1978

Le récipient doit porter, sur chaque couvercle ou à proximité de celui-ci, un orifice témoin de mise à l'air libre de diamètre au moins égal à 25 mm, fermé par un robinet à passage direct de section au moins égale à celle de l'orifice.
Ce robinet est destiné à permettre au personnel de vérifier qu'aucune pression ne subsiste avant que soit entreprise une intervention quelconque sur un couvercle.
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Entrée en vigueur le 7 avril 1978
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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