Arrêté du 17 mars 1978
Article 15 de l'Arrêté du 17 mars 1978 relatif à la mise sous pression de gaz des récipients de transportAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/04/1978
Entrée en vigueur le 7 avril 1978
L'arrêté du 6 décembre 1977 susvisé est abrogé.
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