Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse

Chronologie des versions de l'article

Version24/01/1979

Entrée en vigueur le 24 janvier 1979

Les insignes de grade des gardes de l'office national de la chasse sont les suivants :
Sur la vareuse ou la veste (galons portés sur les pattes d'épaule) :
Garde de 2e classe : un galon or, en V ;
Garde de 1re classe : deux galons or, en V ;
Garde chef : un galon or ;
Garde chef principal : deux galons or.
Képi :
Gardes de 2e classe et de 1re classe : jugulaire vinyle noir, soutaches or à fil rouge en nombre égal aux galons.
Garde chef et garde chef principal : jugulaire trait or, soutaches or en nombre égal aux galons.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 24 janvier 1979

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).