Arrêté du 24 novembre 1978
Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 1978 relatif à la définition de l'uniforme des gardes de l'office national de la chasse
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/1979
Entrée en vigueur le 24 janvier 1979
Les gardes portent une plaque de l'office national de la chasse et un insigne délivré par le ministre chargé de la chasse.
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