Arrêté du 18 avril 1957
Article 13 de l'Arrêté du 18 avril 1957 portant fixation des modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition des produits des amendes et confiscations
Chronologie des versions de l'article
Version25/04/1957
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Version05/09/1968
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Version06/12/2007
Entrée en vigueur le 6 décembre 2007
Modifié par : Arrêté du 21 novembre 2007 - art. 11, v. init.
Le directeur général des douanes et droits indirects peut octroyer une compensation aux agents qui se sont distingués par des actes de courage ou de dévouement.
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