Arrêté du 27 janvier 1978 portant désignation des centres de traitement des intoxications habilités à recevoir les formules des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle.

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	7 février 1978
Dernière modification :	7 février 1978

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Décisions • 2

1. Tribunal administratif de Bordeaux, 13 février 2014, n° 1200681

Rejet —

[…] qu'en tout état de cause, à supposer même que la parcelle XXX eût été incluse dans le passé au sein de la forêt, les auteurs du plan local d'urbanisme n'étaient pas tenus de la classer en zone inconstructible si la situation de la parcelle avait évolué en raison de l'urbanisation du voisinage et alors que ni la parcelle ni le reste du terrain d'assiette du projet ne sont inclus dans le périmètre du site inscrit de la forêt usagère de La Texte en vertu d'un arrêté du 27 janvier 1978 ; que l'association ne peut pas non plus opposer à la commune certains titres de propriété de parcelles voisines ; qu'il ressort des pièces du dossier que la parcelle, même si elle est boisée, […]

2. Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 26 février 1986, 45211, inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] Considérant que la légalité d'une décision administrative s'apprécie à la date de sa signature ; que si, postérieurement à la déclaration d'utilité publique du 16 avril 1976, dont la validité a été prorogée jusqu'au 16 avril 1986 par un arrêté préfectoral en date du 26 mars 1981, le ministre de la ulture et de l'environnement a, par arrêté en date du 27 janvier 1978, […] par elle même, de nature à retirer au projet son caractère d'utilité publique ; que l'intervention de l'arrêté du 27 janvier 1978 ne constituait pas davantage une circonstance nouvelle imposant l'ouverture d'une nouvelle enquête préalablement à la prorogation de la déclaration d'utilité publique ;

Document parlementaire • 0

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Article 1

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Sont désignés pour recevoir, dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, la formule intégrale des produits cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle et des composants dont la formule n'est pas communiquée aux responsables de la mise sur le marché :
Le centre anti-poisons de Paris (hôpital Fernand-Vidal), 200, rue du Faubourg-Saint-Denis, à Paris (10e) ;
Le centre anti-poisons de Lyon (hôpital Edouard-Heriot), place d'Arsonval, à Lyon (3e) ;
Le centre anti-poisons de Marseille (hôpital Salvator), 249, boulevard Sainte-Marguerite, à Marseille (9e).

Article 2

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Sont habilités à recevoir communication des formules mentionnées à l'article 1er, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 77-1558 du 28 décembre 1977 susvisé, les centres ci-après :
Centre anti-poisons d'Angers, CHR d'Angers, 49036 Angers CEDEX.
Centre anti-poisons de Bordeaux, hôpital des Enfants,
168, cours de l'Argonne, 33077 Bordeaux CEDEX.
Centre anti-poisons de Clermont-Ferrand, hôpital Saint-Jacques, 4, place Henri-Dunant, 63000 Clermont-Ferrand.
Centre anti-poisons de Grenoble, hôpital de La Tronche, 38700 La Tronche.
Centre anti-poisons de Lille, hôpital Albert-Calmette, place de Verdun, 59000 Lille.
Centre anti-poisons de Montpellier, clinique Saint-Eloi, 34000 Montpellier.
Centre anti-poisons de Nancy, hôpital central, 29, avenue de Lattre-de-Tassigny, 54000 Nancy.
Centre anti-poisons de Nantes, place Alexis-Ricordeau, 44035 Nantes.
Centre anti-poisons de Reims, 45, rue Cognacq-Jay, 51100 Reims.
Centre anti-poisons de Rennes, hôtel-Dieu, 2, rue de l'hôtel-Dieu, 35000 Rennes.
Centre anti-poisons de Rouen, hôpital Charles-Nicolle, 1, rue de Germont, 76038 Rouen CEDEX.
Centre anti-poisons de Strasbourg, hôpital civil, 1, place de l'hôpital, 67000 Strasbourg.
Centre anti-poisons de Toulouse, hôpital Purpan, place Baylac, 31052 Toulouse CEDEX.
Centre anti-poisons de Tours, faculté de médecine, 2 bis, boulevard Tonnelé, 37032 Tours CEDEX.