Arrêté du 20 décembre 1979
Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 1979 relatif à l'application du plan de chasse *du grand gibier*
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/1979
Entrée en vigueur le 21 décembre 1979
L'arrêté fixant le plan de chasse départemental est applicable au titre de la campagne de chasse de l'année de l'arrêté et par tacite reconduction au titre des campagnes suivantes tant qu'il n'est pas modifié.
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