Arrêté du 11 août 1961
Article 6 de l'Arrêté du 11 août 1961 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES BOISSONS NON ALCOOLISEES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DES TRAVAILLEURS SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES RESULTANT DE LA SECHERESSE OU DE LA COMPOSITION DE L'ATMOSPHERE, DU NIVEAU DE LA TEMPERATURE AMBIANTE, DE LA CHALEUR RAYONNEE OU DE L'EXPOSITION A DES INTEMPERIES.
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/1961
Entrée en vigueur le 23 août 1961
Des dispositions particulières fixeront les conditions dans lesquelles des boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries.
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