Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET COEFFICIENTS D'EQUIVALENCE EN MATIERE DE CUMULS D'EXPLOITATIONS OU DE FONDS AGRICOLES DANS DIVERS DEPARTEMENTS - ARDECHE
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 9 novembre 1979 |
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Dernière modification : | 9 novembre 1979 |
Le ministre de l'Agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du Code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du Code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.
Vu les propositions de la Commission départementale des structures agricoles du département de l'Ardèche, et sur proposition du préfet,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du Code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du Code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation.
Vu les propositions de la Commission départementale des structures agricoles du département de l'Ardèche, et sur proposition du préfet,
L'arrêté du 16 juin 1975, modifié par l'arrêté du 16 octobre 1975, ayant fixé les superficies minima d'installation et des coefficients d'équivalence dans le département de l'Ardèche est abrogé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixées comme suit :
Cultures légumières de plein champ non irriguées : 3
Cultures légumières de plein champ irriguées et asperges : 5
Cultures maraîchères : 6
Cultures annuelles sous tunnels plastiques : 12
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Cultures fruitières : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises, groseilles) : 5
Pépinières : 10
Cultures florales de plein air : 15
Cultures froides sous serres froides : 40
Cultures froides sous serres chauffées : 80
Tabac : 5
Plantes à parfum et médicinales : 2
Landes (jusqu'à 50 ha) : 0,4
Landes (au-delà de 50 ha) : 0,2
Pisciculture en bassins : 200.
Cultures légumières de plein champ non irriguées : 3
Cultures légumières de plein champ irriguées et asperges : 5
Cultures maraîchères : 6
Cultures annuelles sous tunnels plastiques : 12
Vignes C.C. : 2,5
Vignes A.O.C. : 3,5
Cultures fruitières : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises, groseilles) : 5
Pépinières : 10
Cultures florales de plein air : 15
Cultures froides sous serres froides : 40
Cultures froides sous serres chauffées : 80
Tabac : 5
Plantes à parfum et médicinales : 2
Landes (jusqu'à 50 ha) : 0,4
Landes (au-delà de 50 ha) : 0,2
Pisciculture en bassins : 200.