Arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets, commissaires de la République, pour l'attribution de la médaille d'honneur du travailAbrogé

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	24 juillet 1984
Dernière modification :	24 juillet 1984

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Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale,

Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur du travail (art. 16, § 2),

Arrête :

Article 1

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Les préfets, commissaires de la République, reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.

Ces promotions sont établies par arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département.

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 17 juillet 1984.

PIERRE BÉRÉGOVOY

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