Arrêté du 5 décembre 1988
Article 3 de l'Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1988
Entrée en vigueur le 7 décembre 1988
Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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