Arrêté du 5 décembre 1988
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 1988 relatif à la contribution forfaitaire aux frais de restauration à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1988
Entrée en vigueur le 7 décembre 1988
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1958 susvisé est abrogé.
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