Arrêté du 14 janvier 1965
Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 1965 modifié, accordant des dérogations aux prescriptions de certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1965
Entrée en vigueur le 26 janvier 1965
Cette dérogation est accordée pour une durée de trois ans.
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