Arrêté du 14 janvier 1965
Article 3 de l'Arrêté du 14 janvier 1965 modifié, accordant des dérogations aux prescriptions de certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/1965
Entrée en vigueur le 26 janvier 1965
Le directeur général du travail et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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