Arrêté du 27 novembre 1990 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi ;

Vu la directive du Conseil des communautés européennes n° 70-524 C.E.E. du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil des communautés européennes n° 84-587 C.E.E. du 29 novembre 1984 ;

Vu la directive de la Commission des communautés européennes n° 87-235 C.E.E. du 31 mars 1987 modifiant l'annexe de la directive n° 79-373 C.E.E. du conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux ;

Vu les directives de la Commission des communautés européennes concernant les additifs dans l'alimentation des animaux n° 90-110 C.E.E. du 19 février 1990, n° 90-206 C.E.E. du 9 avril 1990, n° 90-214 C.E.E. du 20 avril 1990, n° 90-412 C.E.E. du 20 juillet 1990 et rectificatifs à la directive n° 90-110 C.E.E. des 30 mars 1990 et 12 avril 1990 ;

Vu le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 modifié portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux, et notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1981 modifié fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France ;

Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,