Arrêté du 27 novembre 1990
Article 2 de l'Arrêté du 27 novembre 1990 fixant la liste et les conditions d'incorporation des additifs aux aliments des animaux
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/1990
Entrée en vigueur le 16 décembre 1990
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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