Article 2 de l'Arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1987
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Version10/01/2013
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Version06/06/2018
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Version01/10/2018
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Version31/05/2019

Entrée en vigueur le 10 janvier 2013

Modifié par : Arrêté du 27 décembre 2012 - art. 1

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

NUMÉRO
de la commission

GRADES

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Directeurs de recherche de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeurs de recherche de 1re classe

2

2

Directeurs de recherche de 2e classe

2

2

2

Chargés de recherche de 1re classe

2

2

4

4

Chargés de recherche de 2e classe

2

2

3

Ingénieurs de recherche hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs de recherche de 1re classe et chargés d'administration de la recherche de 1re classe

2

2

Ingénieurs de recherche de 2e classe et chargés d'administration de la recherche de 2e classe

2

2

4

Ingénieurs d'études hors classe

1

1

5

5

Ingénieurs d'études de 1re classe et attachés principaux d'administration de la recherche de 2e classe et de 1re classe

2

2

Ingénieurs d'études de 2e classe et attachés d'administration de la recherche

2

2


5

Assistants ingénieurs

2

2

2

2

6

Techniciens de la recherche de classe exceptionnelle et secrétaires d'administration de la recherche de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Techniciens de la recherche de classe supérieure et secrétaires d'administration de la recherche de classe supérieure

2

2

Techniciens de la recherche de classe normale et secrétaires d'administration de la recherche de classe normale

2

2

7

Adjoints techniques principaux de la recherche de 1re classe

1

1

2

2

Adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe

1

1

.

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Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Sortie de vigueur le 6 juin 2018

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